APPLICABLES À COMPTER DU 03/03/2018
PREAMBULE
ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
ARTICLE 3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
ARTICLE 4. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE DÉSINSCRIPTION
4.1. Création d’un compte
4.2. Fermeture du compte
ARTICLE 5. LES PRODUITS
5.1. Descriptif des Produits
5.2. Disponibilité des Produits
ARTICLE 6. COMMANDE DES PRODUITS PAR LE CLIENT
ARTICLE 7. PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
7.1. Prix
7.2. Modalités de paiement
ARTICLE 8. CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION
8.1. Préparation des commandes
8.2. Frais de livraison
8.3. Modalités de mise à disposition
8.4. Réception de la commande – réserves
ARTICLE 9. CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE
ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
11.1. Quant à l’exécution du Contrat
11.2. Quant au fonctionnement et à l’utilisation du Site
11.3. Quant aux liens hypertextes externes
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
ARTICLE 13. GARANTIES LÉGALES
ARTICLE 14. SERVICE CLIENT
ARTICLE 15.
LIENS HYPERTEXTES
ARTICLE 16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 17. DIVERS
ARTICLE 18. LOI APPLICABLE / LITIGES / MÉDIATION :
18.1. Loi applicable
18.2. Médiation
18.3. Juridictions compétentes
ARTICLE 19.
MENTIONS LÉGALES
ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
ARTICLE 20. PRÉCÉDENTES VERSIONS PREAMBULE
Toute commande de produits sur le site internet accessible à l’adresse www.gofrais.fr (ci-après désigné le « Site ») édité par la société GO Frais, société unipersonnelle, dont le siège social est situé au 26 rue des Rôtisseurs 59400 Cambrai et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Douai sous le numéro 841 662 063 (ci-après désigné « GO Frais») est soumise aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désigné les « CGV »). GO Frais est spécialisé dans la vente de produits alimentaires frais et d’épiceries aux clients consommateurs à travers plusieurs univers : primeur,épicerie, traiteur, crèmerie, boissons et service de livraison.
GO Frais propose à ses clients consommateurs (ci-après désigné « le ou les Clients ») de commander des produits sur le Site qui seront ensuite livrés à l’adresse choisie ou mis à leur disposition dans l’un des points de retrait disponibles.
ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les CGV sont opposables aux Clients et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des commandes de produits (ci-après désigné « les Produits ») effectuées sur le Site, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les CGV s’appliquent exclusivement aux commandes passées sur le Site par les Clients, personnes physiques, qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et aux non-professionnels tels que définis par l’article liminaire du Code de la consommation. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures par GO Frais, la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Le Client atteste avoir pris connaissance des CGV lors de son inscription sur le Site et avant de valider définitivement sa commande sur le Site. Le Client atteste être majeur et en capacité d’effectuer une commande de produits sur le Site, étant précisé que la vente d'alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique. Il est en outre rappelé que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Chaque mot ou expression ci-après, lorsqu'il ou elle sera employé(e) dans les CGV avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, aura la signification suivante : Application : désigne l’application « GO Frais » disponible sur les plateformes de téléchargement d’applications.
Client : désigne la personne physique, majeure et capable, inscrite sur le Site ou sur l’Application
Commande : désigne la commande passée par le Client sur le Site ou sur l’Application.Compte Inactif : désigne le compte d'un Client n'ayant pas commandé depuis 2 (deux) ans sur le Site.
Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et gofrais.fr sur le Site ou sur l’Application.
Point de retrait : désigne le lieu de mise à disposition de la Commande lorsque le Client opte pour le retrait de sa Commande.
Produit(s) : désigne(nt) l'ensemble des produits mis en vente sur le Site ou sur l’Application. Service Client : désigne le service client de gofrais.fr joignable par courrier électronique, messagerie instantanée ou téléphone depuis le Site ou l’application.
Site : désigne le site Internet www.gofrais.fr
Zone de Livraison : désigne le territoire sur lequel Go Frais peut livrer une Commande au Client.
ARTICLE 3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le Client reconnaît avoir eu communication par GO Frais, de manière lisible et compréhensible, des informations suivantes :
les caractéristiques essentielles des Produits ;le prix des Produits ;les informations légales en vigueur sur l’origine et la traçabilité des Produits ;toutes informations légales spécifiques à la nature des Produits ; s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires éventuels ;la date ou le délai auquel GO Frais s'engage à livrer ou mettre les Produits à la disposition du Client ;les informations relatives à l'identité de GO Frais, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles ;les modalités de paiement ;les modalités prévues par GO Frais pour le traitement des réclamations.
ARTICLE 4. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE DÉSINSCRIPTION
Pour effectuer une Commande, le Client doit préalablement et obligatoirement ouvrir un compte client sur le Site ou l’Application.
4.1. Création d’un compte Pour créer un compte, le Client doit remplir le formulaire d’inscription figurant sur le Site ou sur l’Application. Les informations demandées sont les suivantes : adresse email ; Adresse postale; numéro de téléphone ; mot de passe. Le Client dispose de la possibilité d’accepter l’envoi, par GoFrais.fr, d’informations par email et/ou par SMS en cochant la case prévue à cet effet. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes à GoFrais.fr ainsi qu’à actualiser ces informations en cas de changement de situation, dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant dans la rubrique "Mon Compte" sur le Site ou l’Application. Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, la responsabilité de GoFrais.fr ne pourra être engagée en cas d’impossibilité de livraison au Client. Lors de son inscription, le Client doit choisir un mot de passe suffisamment fort pour limiter les risques de fraude. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute Commande ou toute action effectuée sur le Site par le biais du compte d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers ou en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe, le Client doit en informer immédiatement GoFrais.fr. En aucun cas, GO Frais ne pourra être tenu responsable du dommage survenu en raison d’un manquement du Client à ses obligations de confidentialité.
4.2. Fermeture du compte :
1/ Fermeture du compte à l’initiative du Client :A tout moment, le Client peut demander la fermeture de son compte depuis l'Application dans la rubrique "Mon Compte" puis "Informations personnelles" puis "Supprimer mon compte". Si le Client souhaite fermer son compte depuis le Site, il devra dans ce cas effectuer la demande directement auprès du Service Client. Le compte sera alors désactivé dans un délai de 30 (Trente) jours et les données personnelles correspondantes seront conservées pendant une durée de quatre (4) ans à compter de la fermeture du compte sauf indication contraire de sa part. Néanmoins, par exception, certaines données seront conservées par GoFrais.fr pendant une durée plus longue pour respecter ses obligations légales. La politique de gestion des données personnelles est consultable à tout moment sur le Site.
2/ Fermeture du compte à l’initiative de GO Frais :En cas de violation d’une des clauses des présentes CGV, GO Frais se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du Client, après le lui avoir notifié, et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Site ainsi que la suppression des éventuels avantages précédemment accumulés sur ce compte.Les cas autorisant GO Frais à fermer le compte d’un Client, et sans que cette liste ne soit exhaustive, sont les suivants :Une activité frauduleuse est détectée sur le compte du Client. Le Client agit de manière à perturber le fonctionnement ou l’accessibilité du Site,Le Client effectue un nombre de transactions anormalement élevé,Le Client adopte un comportement injurieux ou répréhensible envers les collaborateurs ou prestataires de GoFrais.fr, Le Client crée plusieurs comptes au sein d’un même foyer, Le Client utilise de manière abusive le programme de parrainage et/ou point de fidélité (voir article 9 des CGV)Le Client agit de manière abusive pour bénéficier injustement d’avantages consentis par GoFrais.fr (notamment en supprimant un compte et en créant un nouveau aux seules fins d’obtenir des avantages promotionnels). Compte inactif (n’ayant pas passé commande depuis plus de 12 mois) La fermeture du compte du Client interviendra sans préjudice des différentes actions de droit commun que GO Frais pourrait engager à son encontre en fonction du préjudice subi.
ARTICLE 5. LES PRODUITS
5.1. Descriptif des Produits Sur la page d’accueil du Site ainsi que sur la page d’accueil de chaque étal du Site, les Produits sont présentés dans un premier temps sous forme de vignettes contenant au minimum une photographie, la dénomination du Produit ainsi que son prix.Avant toute commande et afin de connaître les caractéristiques essentielles du Produit, le Client doit cliquer sur la vignette du Produit afin de prendre connaissance de la fiche produit. Le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les informations présentes sur chaque fiche produit (conditionnement, poids, etc.).Concernant les Produits vendus au poids, le Client est parfaitement informé du fait que le poids réel des Produits livrés peut différer à la hausse ou à la baisse du poids commandé. Pour cette raison, le prix facturé sera le prix correspondant au poids réel des produits mesuré lors de la préparation de la Commande conformément à l’article 7 des présentes CGV avec une limitation de la facturation à la hausse de +15%, toute quantité pesée supérieure à +15% étant offerte par GoFrais.fr au client. Les fiches Produits contiennent également des photographies du Produit concerné. Le Client est informé que des variations minimes entre les Produits livrés et les photographies peuvent apparaître à la livraison.Enfin, le Site indique, pour certains Produits, la durée pendant laquelle ils doivent être conservés afin d’assurer un bon état de fraîcheur. Cette durée ne doit pas être confondue avec la date limite de consommation ou la date de durabilité minimale figurant sur l’étiquette des Produits. Toutes précisions et/ou suggestions concernant l’utilisation des Produits ne sont présentées qu’à titre informatif et ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de GO Frais.
5.2. Disponibilité des Produits Afin d’obtenir la liste des Produits effectivement disponibles, le Client doit, au préalable, impérativement préciser le lieu de livraison ou de retrait des Produits ainsi que la date et le créneau souhaité. Lorsqu’il existe un décalage entre la date de commande et la date de livraison ou de retrait, les sources d’approvisionnement peuvent avoir changé. Si le Client a donné son accord en cliquant sur “J'accepte qu'un produit indisponible soit remplacé par un produit similaire”, GO Frais substituera le Produit commandé par un Produit permettant les mêmes usages alimentaires ou culinaires mais pouvant varier par sa source d’approvisionnement, son conditionnement ou son format afin d’assurer la livraison dans le délai souhaité. En cas de substitution, le prix facturé sera celui du Produit substitué, étant entendu que celui-ci ne pourra pas être plus élevé que le prix du Produit initialement commandé. Enfin, en cas de rupture d’approvisionnement du Produit, ledit Produit ne sera ni livré ni facturé au Client qui en sera averti.
ARTICLE 6. COMMANDE DES PRODUITS PAR LE CLIENT Pour procéder à une Commande, le Client doit respecter les étapes suivantes : Effectuer un choix entre la livraison ou la mise à disposition en point de retrait et le créneau selon les disponibilités : Afin de vérifier l’éligibilité de l’adresse du Client à la livraison ou à la mise à disposition en point de retrait de sa Commande ainsi que la disponibilité des Produits choisis à cette adresse, le Client doit indiquer l’adresse de son choix qui servira de référence au Site dans l’encadré « adresse de livraison» prévu à cet effet. Si l’adresse du Client est éligible, le Client est invité à effectuer un choix entre le retrait et la livraison de sa Commande puis de sélectionner la date et l’heure du retrait ou de la livraison souhaitée selon les disponibilités. Une liste de points de retrait à proximité pourra être proposée en fonction de l’adresse indiquée.Une fois le lieu de livraison validé par le Client, un créneau est attribué par défaut. Le Client peut accepter ou modifier ce créneau. Effectuer un choix de produits : Le Client choisit parmi la liste des Produits proposés à la vente sur le Site, en fonction de l’adresse de livraison indiquée ou de retrait ainsi que du créneau choisi, ceux qu'il souhaite acheter directement depuis les vignettes, ses favoris, ses historiques de commandes, ou même depuis les fiches recettes. Le Client est informé que les caractéristiques essentielles des Produits se trouve uniquement dans les fiches produit. Il valide son choix en choisissant la quantité souhaitée et en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". Vérifier et valider son panier : À tout moment, le Client peut afficher le récapitulatif de son panier en cliquant sur l’icône « mon panier ». Il peut alors vérifier le contenu de son panier, les quantités ainsi que le prix des Produits. Il peut également modifier son panier. Lors de cette étape, le Client prend connaissance du montant minimum de la Commande et de l’éventuelle livraison offerte. Les Produits présents dans le panier ne sont pas réservés. Le prix et la disponibilité des Produits présents dans le panier du Client sont susceptibles d’évoluer en l’absence de validation immédiate d’une Commande. Le cas échéant, le Client en sera informé avant de valider sa Commande et pourra modifier le contenu de son panier. De même, si le Client décide en cours de création de son panier de modifier le lieu de livraison ou de retrait et/ou le créneau, il sera informé instantanément de la modification ou de la suppression des Produits. Après avoir effectué la vérification de son panier, le Client pourra ensuite cliquer sur le bouton « Valider mon panier » : Il pourra consulter les frais de préparation, le montant de la préautorisation comme précisé à l’article 7 s’il y a des Produits vendus au poids. S’il en dispose, le Client pourra ajouter un code promotionnel ou activer un coupon.Confirmer l’adresse de livraison ou du Point de retrait : Le Client renseigne les informations demandées lors de cette étape s’il est un nouveau client ou l’identifiant et le mot de passe de son compte s’il n’est pas déjà connecté. Il valide ensuite les informations relatives à la livraison ou au retrait en cliquant sur le bouton « Valider mes infos ».Confirmation de la Commande et paiement : Le Client renseigne les informations relatives à sa carte bancaire. Il confirme ensuite la commande, après avoir pris connaissance et accepté les CGV de GO Frais.En cliquant sur le bouton « Payer ma commande », le Client confirme sa commande et reconnaît expressément son obligation de payer celle-ci. Dès réception de la Commande par GO Frais, le Client reçoit une confirmation de celle-ci récapitulant le contenu du panier par courrier électronique à l'adresse e-mail communiquée. Le Client pourra également consulter le récapitulatif de ses Commandes et notamment le montant total de chaque Commande dans la rubrique "Mon Compte" du Site ou de l’application.Lorsque la commande est effectivement livrée, le Client reçoit, par email ou par SMS en fonction des préférences qu’il aura communiquées, l’invitation à consulter et/ou télécharger sa facture sur l’espace « Mon Compte » qui précise le contenu exact de sa Commande (et notamment le poids réel des Produits livrés, les Produits indisponibles et les éventuelles substitutions) et le prix réel prélevé sur son compte bancaire.
ARTICLE 7. PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
7.1. Prix : Toute Commande implique le paiement d’un prix par le Client.Le prix indiqué pour chaque Produit est exprimé en euros et s’entend toutes taxes comprises. Les frais de préparation et les frais de livraison le cas échéant sont facturés en plus, ce dont le Client est informé avant la validation de sa Commande. Les Produits commandés sont facturés au prix pratiqué au moment de la validation de la Commande. Le Client ne pourra donc se prévaloir d'éventuelles offres promotionnelles ultérieures entre la validation et la livraison de sa Commande. En effet, le Client est informé que, du fait des contraintes liées à l’approvisionnement en Produits frais, les offres de prix des Produits sont susceptibles de varier chaque jour. Dans l’hypothèse où la livraison n’a pas lieu le jour de la Commande et en cas de modification à la hausse du prix, celui convenu au jour de la Commande sera maintenu, y compris en cas de substitution d’un Produit du fait des contraintes d’approvisionnement par un Produit plus cher. Enfin, les Produits vendus au poids seront facturés selon le poids réel des Produits mesuré au moment de la préparation de la Commande.Ainsi, le prix indiqué dans le récapitulatif de la Commande est donc un prix estimé pouvant varier à la baisse sans limite ou à la hausse dans une limite de 15%. Lorsque le poids réel des Produits entraîne une différence de prix de plus de 15% entre le montant estimé et le montant définitif de la Commande, GO Frais prendra en charge la différence.Le montant définitif de la Commande est disponible à la connexion du Client sur le site ou l’application dans la section “Mes commandes”lorsque la livraison est confirmée.
7.2. Modalités de paiement : Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, China UnionPay (CUP), Discover et Diners Club, eftpos Australia, Japan Credit Bureau (JCB)) ou par Le biais de la plateforme Paypal ainsi que par Apple Pay ou Google Pay sur l’Application. Le système de paiement utilisé par GO Frais est la plateforme sécurisée SUMUP (ci-après le « Partenaire »). Une fois la Commande validée, les coordonnées bancaires communiquées par le Client sont transférées au Partenaire afin de vérifier au premier euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Lors de cette étape, lorsque le Client a ajouté dans son panier des Produits vendus au poids, la différence de poids entre le poids commandé et le poids réel des Produits entraîne une hausse du montant estimé de la Commande. Afin de garantir le paiement des Commandes, mon-marché sollicite dès lors une pré-autorisation bancaire d’un montant correspondant au montant estimé de la Commande majoré de 15%. La Commande d'un Client ne sera considérée comme définitive qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la Commande sera automatiquement annulée. GO Frais avertira alors le Client concerné par e-mail ou par SMS en fonction des préférences que le Client aura communiquées. Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées grâce à l’utilisation par GO Frais du protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) et au cryptage des données réalisé par le Partenaire. Par ailleurs, au moment du paiement, les coordonnées bancaires communiquées par le Client sont transmises uniquement au Partenaire et ne sont ni connues ni stockées par GO Frais.Enfin, pour les raisons exposées ci-avant le montant définitif de la Commande est prélevé à la date de la livraison des Produits au Client. Le Client reçoit alors un lien par email lui permettant d’accéder à sa facture sur son compte client.
ARTICLE 8. CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION
La mise à disposition s'entend du transfert au Client de la possession physique de la Commande au Point de retrait sélectionné par le Client ou de la livraison à l’adresse indiquée par le Client au moment de la passation de la commande.
8.1. Préparation des commandes : Les Commandes sont préparées par les équipes de GO Frais soit la veille soit le jour de la livraison ou du retrait. Les bacs utilisés garantissent une conservation optimale des Produits pendant le transport. Avant de valider son panier, le Client sera informé du montant éventuel de frais de préparation.
8.2. Frais de livraison : Lorsque le Client opte pour la livraison, les frais de livraison peuvent varier suivant le jour, l’horaire, et la zone de livraison. Avant de valider son panier, le Client sera informé du montant éventuel des frais de livraison qui s’ajoutera au montant total de son panier.
8.3. Modalités de mise à disposition :Le Client peut vérifier si GO Frais est en mesure de livrer à l'adresse souhaitée en renseignant l'adresse de livraison dans l’onglet « Livraison » accessible depuis la page d’accueil du Site. Le lieu, la date, le créneau horaire et les modalités de mise à disposition de la Commande sont choisis par le Client avant la passation de la Commande parmi les propositions du Site. Le Client sera informé, par email ou par SMS selon les préférences communiquées, lorsque la commande est prête à être récupérée s’il a choisi le retrait ou lorsque la tournée de livraison a démarré s’il a choisi la livraison. De plus, si le Client utilise l’Application, il dispose de la possibilité de suivre le livreur en temps réel. GO Frais s’engage à respecter les délais de mise à disposition indiqués dans la Commande, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation. En cas d'impossibilité de respecter les horaires prévus du fait de mon-marché, le Client sera prévenu au plus vite soit par une notification sur l’Application, ou par SMS, ou par email ou appel téléphonique du Service Clients.Dans cette hypothèse, et hors cas de force majeure, le Client pourra, à sa convenance, soit solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L 216-6 du Code de la Consommation, soit maintenir sa Commande et opter pour une nouvelle livraison. Le Contrat sera considéré comme résolu à la réception par mon-marché de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que mon-marché ne se soit exécutée entre-temps. De son côté, le Client s'engage à réceptionner la livraison ou retirer les Produits au point de retrait choisi à la date et au créneau horaire confirmés lors de sa Commande. Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de retirer sa Commande au point de retrait choisi à la date et au créneau horaire convenus, il sera contraint de convenir d'un nouveau rendez-vous avec le Service Client dans un délai maximum de 24 heures. Compte tenu de la nature périssable des Produits, GO Frais n'est pas responsable des dommages que les Produits auraient subi du fait d’un report de mise à disposition de la Commande du fait du Client.A défaut de livraison dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures du fait du Client, la Commande sera annulée et les sommes perçues par GO Frais qui comprennent le prix des Produits périssables ainsi que les frais de livraison et de préparation demeureront acquises par GoFrais.fr.
8.4. Réception de la commande – réserves : Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra désigner un tiers dans l'encadré "Informations".Le Client qui constate qu'un ou plusieurs Produits sont abîmés ou manquants doit faire une réclamation au Service Client par le biais des modalités de contact présentes sur le Site ou l’Application, sous 24 (vingt-quatre) heures à compter de la date de livraison, en expliquant en détail la source du litige, accompagnée de la référence de la Commande afférente et de photos des produits concernés. Tout retour de Produits, à l’exception d’une mise en œuvre du droit de rétractation, nécessite l'accord préalable de GO Frais sur présentation de pièces justificatives par le Client.
ARTICLE 9. CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE
GO Frais a mis en place un programme de parrainage permettant au Client d’inviter ses contacts à découvrir gofrais.fr et à commander des produits sur le Site.Tout Client ayant déjà effectué et reçu une première Commande et n’ayant pas exercé son droit de rétractation se verra attribuer un code parrain accessible depuis son compte sur le Site.Le Client devra partager son code parrain à un ou plusieurs contacts (ci-après le(s) « Filleul(s) »).Le Filleul ne peut pas être un membre du même foyer que le Client parrain (exemple : même nom et/ou même adresse et/ou même numéro de téléphone et/ou même adresse email).Au moment de sa première Commande, le Filleul devra renseigner dans le champ prévu à cet effet le code parrain. Il découvrira alors son avantage à la livraison de sa première Commande.Si le Filleul n’a pas exercé son droit de rétractation, le Client recevra un ou plusieurs bons de réduction dont la valeur lui aura été indiquée lors de l’envoi de la proposition de parrainage à son Filleul.Les bons de réduction pourront être utilisés par le Client parrain à partir de sa 3ème (troisième) Commande. Ils ne pourront être utilisés que sur le compte du Client parrain et sous réserve du minimum d’achat qui aura été indiqué au Client parrain lors de l’envoi de la proposition de parrainage à son Filleul. Sauf indication contraire, les bons de réduction ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres offres promotionnelles et sont utilisables jusqu’à leur date d’expiration disponible sur l’email de réception du code parrain et à tout moment sur le compte Client.Le Client s’interdit de faire une utilisation abusive du programme de parrainage. Seront considérées comme une utilisation abusive sans que cette liste ne soit exhaustive :- Tout système d’auto-parrainage quel qu’en soit le mécanisme (et notamment la création multiple de comptes sur le Site par un Client) ;- La diffusion massive du code parrain auprès du public, quels qu’en soient les moyens ou les médias (et notamment sur des sites internet ou réseaux sociaux).GO Frais se réserve le droit de procéder à toute vérification utile afin de s’assurer du respect par le Client et/ou le Filleul des conditions générales du programme de parrainage.GO Frais peut modifier, suspendre ou mettre fin au programme de parrainage à tout moment, sans avoir à en justifier, et sans que cette décision n’affecte les parrainages effectués avant la date d’effectivité de cette décision.En outre, en cas d’utilisation abusive du programme de parrainage, GO Frais pourra désactiver le compte du Client parrain et/ou du Filleul concernés, lui/leur interdire de créer un nouveau compte et supprimer les avantages du Client parrain et/ou du Filleul (les bons de réduction et/ou le panier découverte) ou en demander le remboursement s’ils ont été utilisés.GO Frais se réserve en outre le droit d’entamer des poursuites judiciaires à l’encontre du Client parrain et/ou du Filleul en vue d’obtenir la réparation des préjudices subis.
ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation est exclu pour les Produits mis en vente sur le Site :susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement à savoir : les produits frais en ce compris les plats cuisinés les fruits et légumes, les produits sortis de la chaîne du froid, et tout autres produits sensibles ;descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (tous types de produits alimentaires ouverts). Pour les autres Produits, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours, sans avoir à motiver sa décision, pour notifier à GO Frais sa volonté d’exercer son droit de rétractation en lui adressant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des CGV à l’adresse suivante : GOFRAIS.FR, 26 rue des Rôtisseurs 59400 CAMBRAI. Le formulaire type est également disponible sur demande par email adressé à contact@go-frais.fr.Le retour des Produits faisant l’objet de la rétractation doit ensuite intervenir dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Le Client est informé que les frais de renvoi des produits restent à sa charge.GO Frais remboursera le Client dans un délai de trente (30) jours suivant la date de réception des Produits retournés, sous réserve que les conditions de retour aient été respectées. Le remboursement inclut le montant TTC des Produits et les frais de livraison et de préparation sur justificatifs. Il sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la Commande par le Client. En tout état de cause, les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine même partiellement altéré sous réserve de ne pas être ouvert. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques, GO Frais se réserve le droit de refuser le retour du ou des produits.
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
11.1. Quant à l’exécution du Contrat : Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu'il commande. GO Frais ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
11.2. Quant au fonctionnement et à l’utilisation du Site : GO Frais ne garantit pas que le Site ou l’Application soit accessible de manière continue, sans interruption provisoire et sans suspension. GO Frais se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire l’accès à tout ou partie du Site ou de l’Application pour des raisons techniques ou tout autre raison, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité de GO Frais en raison des modifications et interruptions effectuées.
11.3. Quant aux liens hypertextes externes : Les liens hypertextes mis en place depuis le Site vers des sites Internet de tiers ne sauraient engager la responsabilité de mon-marché notamment au regard du contenu de ces sites Internet mais également des risques techniques.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.
ARTICLE 13. GARANTIES LÉGALES
13.1 GO Frais garantit la conformité des Produits vendus sur son Site. Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client : bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve que ce choix n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné pour GO Frais, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Dans cette hypothèse, GO Frais sera tenu de procéder, sauf impossibilité, au remboursement du produit non conforme ou à son remplacement selon la modalité choisie par le Client. Ce dernier est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois (24) suivant la délivrance du Produit neuf et les six (6) mois suivant la délivrance d’un Produit d’occasion. Au-delà de ce délai de six (6) mois pour les Produits d’occasion, le Client devra rapporter la preuve que le bien n’est pas propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ou qu’il ne présente pas les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties. Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation/conservation du Produit. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit ainsi que le bon de livraison.
13.2 Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés du Produit vendu, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation du Produit et le rendant impropre à l'usage auquel il était destiné, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client et sous réserves qu’ils aient été constatés par GO Frais. Le cas échéant, le Client pourra alors choisir entre l’annulation de sa Commande ou une réduction tarifaire. ARTICLE 14. SERVICE CLIENT Le Service Client a pour mission de favoriser les relations contractuelles entre le Client et GO Frais et d’assurer une utilisation optimale du Site et de l’Application par les Clients. Le Service Client s'engage à faire ses meilleurs efforts pour y parvenir. Le Service Client est ainsi l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre le Client et GO Frais. A ce titre, le Service Client s'engage à : (1) porter assistance aux Clients, dans la mesure du possible, lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site ou de l’Application; (2) mettre à la disposition des Clients un service de Questions/Réponses sur le site ou l’Application ou par courrier électronique permettant au Client d'avoir une réponse à une question afférente au Site/Application et/ou à son contenu ; (3) prendre en compte les suggestions des Clients. Toute réclamation relative à une Commande devra être accompagnée de la confirmation de Commande adressée par mon-marché ainsi que de tout justificatif et être envoyée à l'adresse suivante : GOFRAIS.FR, 26 rue des Rôtisseurs 59400 Cambrai ou par email sur l’adresse suivante : contact@go-frais.fr. Ou par la messagerie instantanée ou le formulaire disponible depuis l’Application ou le site Celle-ci sera traitée dans les meilleurs délais par le Service Client.
ARTICLE 15. LIENS HYPERTEXTES
GO Frais décline toute responsabilité concernant le contenu des sites Internet qui contiendrait un lien hypertexte vers son Site ou son Application.
ARTICLE 16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du Site et de l’Application demeure la propriété de GOFRAIS.FR. Tous les droits d'exploitation lui sont réservés. Le contenu du Site et de l’Application (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du Site et de l’Application sans l'accord préalable et écrit de GO Frais. Toutes les marques dont notamment " GOFRAIS.FR " et logos présents sur le Site sont des marques déposées et leurs reproductions constituent, par conséquent, une contrefaçon.
ARTICLE 17. DIVERS
Le défaut d'exercice par gofrais.fr et/ou le Client des droits qui leur sont reconnus par les CGV ne constitue pas une renonciation à faire valoir ultérieurement leurs droits. Si une ou plusieurs dispositions des CGV s’avéraient nulles ou caduques les autres dispositions demeureront applicables.
ARTICLE 18. LOI APPLICABLE / LITIGES / MÉDIATION :
18.1. Loi applicable :Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
18.2. Médiation : Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1,6° du Code de la consommation, mon-marché informe le Client qu’il peut soumettre tout différend relatif à une Commande ou aux CGV l'opposant à GO Frais, à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Le médiateur dont relève GO Frais est la FEVAD dont les coordonnées sont les suivantes : Par courrier postal : FEVAD 11, rue de Cambrai, Bâtiment 28, 75019 Paris
Par voie électronique : https://fevad.azurewebsites.net/mediationLe Client peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents. Le Client et GO Frais restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
18.3. Juridictions compétentes : A défaut de réussite de la médiation ou de toute autre solution amiable, les litiges portant sur l'application, l’interprétation et/ou l’exécution des CGV seront soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Cambrai.
ARTICLE 19. MENTIONS LÉGALES
Editeur : le Site Internet GOFRAIS.FR est édité par GO Frais, société unipersonelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le n° 841 662 063, ayant son siège social situé au 26 rue des Rôtisseurs 59400 Cambrai (Tél : 03 61 41 10 88).
Directeur de la publication : Hafid CHARAI
Adresse email : contact@go-frais.fr.
Hébergement : Société WIX LTD.
Copyright : les éléments du site sont la propriété de GO FRAIS. Ces éléments sont protégés par la loi française de protection de la propriété intellectuelle.
ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. A l'attention de GOFRAIS.FR, 26 rue des rôtisseurs, 59400 Cambrai : J
e/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ou des biens suivants (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) Client (s) : Adresse du (des) Client(s) : Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :(*) Rayez la mention inutile.
ARTICLE 20. PRÉCÉDENTES VERSIONS
Version du 03/02/2025